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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 53 (Tombe)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Bentz.
Texte de loi N° 1292
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au pays »,
le mot :
« ultramarin ».
Exposé sommaire :
La notion même de continuité nationale ou territoriale prévient l'emploi des mots "retour au pays" pour désigner le trajet d'un Français d'outre-mer entre la France européenne d'une part, la France américaine, la France océanienne ou la France africaine d'autre part. En effet, on induit de ces mots - il est vrai polysémiques - l'existence de plusieurs pays distincts. Par conséquent, pour affirmer à la fois l'unicité de la France, sa diversité géographique et les difficultés que rencontrent les Français originaires des départements-régions, collectivités et pays d'outre-mer, il est préférable de retenir l'expression "retour ultra-marin".
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