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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 40 (Irrecevable)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Fugit.
Texte de loi N° 1292
Après l'article 4
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les pistes d’adaptation des infrastructures aéroportuaires des territoires d’Outre-mer pour répondre au défi de la décarbonation du secteur aérien. Ce rapport doit contenir notamment les pistes d’amélioration concernant la production et le stockage d’énergies renouvelables sur site, les mesures d’efficacité et de sobriété énergétique ou encore la préparation des aéroports aux mutations du transport aérien vers l’avion décarboné.
Exposé sommaire :
Le transport aérien doit prendre toute sa part dans la lutte contre le changement climatique et doit activement participer à la réduction de ses émissions de CO2 afin de viser la neutralité carbone comme le prévoit l'Accord de Paris. Lorsque l'on pense à l'adaptation du secteur aérien, le premier sujet concerne l'utilisation de carburants plus propres. Le présent rapport a vocation à faire le point sur les pistes possibles d'adaptation des infrastructures aéroportuaires des territoires ultramarins au changement climatique.
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