Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 28 (Tombe)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, Mme Parmentier, M. Villedieu, M. Meurin.
Texte de loi N° 1292
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le retour au pays »
les mots :
« une solidarité ultramarine ».
Exposé sommaire :
Dans son acceptation dominante, un pays, c’est le territoire d’une nation. La France est un pays.
Dans une acceptation plus historique, mais aussi plus surannée, un pays, c’est une région, une terre natale.
De fait, l’expression « passeport pour un retour au pays » porte en elle-même le risque de l’incompréhension ; les habitants des territoires ultramarins sont à part entière des ressortissants français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.