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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 90 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Villedieu.
Texte de loi N° 1290
Après l'article 2
Le I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les objectifs de développement des lignes ferroviaires pour deux périodes successives de cinq ans. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le code de l’énergie la nécessité de fixer des objectifs énergétiques en matière de développement des lignes ferroviaires, cet objectif étant absent des ambitions nationales pour le moment.
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