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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 76 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : 389
Publié le 8 juin 2023 par : M. Taite.
Texte de loi N° 1290
Article 2
À l’alinéa 51, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« et aux régions métropolitaines ».
Exposé sommaire :
Acteurs majeurs des futurs SERM, les régions doivent être informées de manière privilégiée sur l’évolution des dépenses et ressources de la SGP.
Aussi, le présent amendement prévoit que le rapport sur l’évolution desdites dépenses et ressources de la SGP que le Gouvernement doit remettre au Parlement, soit également communiqué aux régions métropolitaines.
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