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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 213 (Retiré avant séance)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Mette, M. Thiébaut.
Texte de loi N° 1290
Article 2 bis
La première phrase est ainsi rédigée :
"Pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2024, l’étude de tout projet de ligne nouvelle à grande vitesse, existant ou futur, doit comporter un scénario portant sur des infrastructures adaptées à une circulation à vitesse dite intermédiaire, entre 200 et 249 kilomètres par heure, à la vitesse maximale des trains."
Exposé sommaire :
La réalisation systématique d'études portant sur des infrastructures à vitesse dite intermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse est essentielle. Elle a été actée lors de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Cet amendement vise à la compléter, en englobant les projets de ligne en cours. De nombreux projets nationaux méritent des études complémentaires, et doivent être inclus dans la recherche de données essentielles avant l'aboutissement de tout chantier. C'est ce que permet cet amendement.
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