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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290

Amendement N° 160 (Irrecevable)

Publié le 8 juin 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Thierry.

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Texte de loi N° 1290

Article 1er

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« fluvial »,

insérer les mots :

« et de réseau cyclable ».

Exposé sommaire :

Sur le fond : cet amendement vise à intégrer les réseaux express cyclables à haut niveau de service à la définition des SERM. L’objet des SERM est de proposer une offre multimodale de transports collectifs publics. Le développement de différents réseaux de transports de masse décarbonés apparaît en effet comme l’unique solution pour diminuer les émissions du secteur des transports, premier émetteur de gaz à effet de serre en France. Toutefois, une accumulation de ces réseaux sans coordination entre eux mettrait en péril l’atteinte de l’objectif initial. Tout comme il a été ajouté le réseau fluvial en commission, il est pertinent d'ajouter le réseau cyclable. Les projets de SERM doivent s’intégrer aux réseaux de transports existants sur les territoires concernés afin d’apporter une réponse adéquate en matière de mobilité aux usagers et dans un objectif d’usage optimal de l’argent public investi. En outre, de nombreuses métropoles concernées par les SERM ont déjà lancé le développement de réseaux express vélo. C’est notamment le cas de Paris[1], Grenoble, Bordeaux ou Rennes. Ces réseaux à haut niveau de service permettent de relier les différents espaces des métropoles et de leur pourtour périurbain grâce à l’aménagement de liaisons sécurisées, majoritairement en site propre, afin de garantir la vitesse de circulation et donc l’efficacité du vélo. Ils répondent à une hausse perpétuelle de la fréquentation des itinéraires cyclables mais aussi et surtout à la saturation des routes et des transports en commun.

Sur la recevabilité : Les amendements visant à ajouter les pistes cyclables ont été déclarés irrecevables au stade de la commission, contrairement à l'ajout de la mention du fluvial, car il a été considéré que le fluvial pouvait permettre d'accueillir des transports collectifs et donc ne relevait pas d'une extension. Aussi cet amendement propose l'ajout de la mention du réseau cyclable car, de la même façon, ils permettent le transport collectif. Un transport collectif est un mode de transport consistant à transporter plusieurs personnes ensemble sur un même trajet. Or, le réseau cyclable permet d'accueillir plusieurs modes de transport relevant de cette définition : les tandem, les vélo cargos, les longtails mais également les véhicules intermédiaires, catégorie de vélos intermédiaires permettant de transporter plusieurs personnes, dont le développement est notamment soutenu par le programme "Extrême Défi" de l'ADEME. Par ailleurs, les transports collectifs publics par vélos collectifs (S'Cool Bus, woodybus, vélos cargos) se développent dans de nombreuses villes françaises, notamment pour organiser le transport (collectif et public) des enfants.

En mentionnant "réseau cyclable" plutôt que "piste cyclable", nous restons dans le périmètre proposé initialement et assurons la recevabilité de cet amendement.

Cet amendement a été travaillé avec la FUB.

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