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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 131 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Villedieu.
Texte de loi N° 1290
Article 1er
I. – À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« services »
insérer les mots :
« ,de transports de marchandises et de services ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
La proposition de services de transport de marchandises est un enjeu essentiel pour le développement des Services Express Régionaux Métropolitains.
Le transport routier de marchandises représente pour un grand nombre de Métropoles une source majeure de la congestion des principaux axes périphériques, et une part importante de la pollution automobile.
Le développement du fret ferroviaire et le cas échéant fluvial au sein de tels projets représente une alternative fondamentale pour l'allégement des axes routiers et la décarbonation des transports.
Cet amendement vise donc à faire du développement des transports multimodaux de marchandises un des deux axes majeurs définissant le Service Express Régional Métropolitain.
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