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Proposition de loi N° 1261 visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Amendement N° 18 (Sort indéfini)
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Mendes, Mme Chassaniol, Mme Lebec, M. Haddad.
Proposition de loi N° 1261 visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Titre
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi visant à s’assurer que l’apprentissage des mathématiques notamment la conception du chiffre « dix-huit » fait bien l’objet d’un consensus scientifique international »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de modifier le titre de la proposition de loi conformément à la finalité de cette dernière.
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