Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 970 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Rancoule, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots :
« , conformément aux intérêts de la France. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à indiquer que les capacités d'action de la France dans les nouveaux champs de conflictualité ne peuvent être déployées pour nos partenaires que dans une logique qui reste conforme aux intérêts de la France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.