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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 531 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 6
Tout programme en coopération européenne doit faire l’objet d’une réévaluation, dite « jalon décisionnel », au franchissement de nouvelles phases du contrat ou en cas de retards excédant six mois sur la phase en cours.
Les jalons décisionnels ont pour objectif de s’assurer du respect du calendrier de réalisation, de s’assurer que les objectifs initialement poursuivis sont toujours réalisables et de déterminer la pertinence de la poursuite du programme. Ils font l’objet d’un rapport au Parlement.
Exposé sommaire :
La mise en place de jalons décisionnels permettrait de s’assurer que les coopérations européennes en cours vont toujours dans le sens de l’intérêt de notre défense. S’il apparaît aux termes d’un de ces jalons qu’une coopération n’est plus efficiente, décision doit être prise d’y mettre fin. En effet, ces programmes doivent être fondés sur un besoin national, pas des motifs idéologiques.
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