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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 521 (Retiré)
(1 amendement identique : 804 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI NUPES souhaite intégrer un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées dans le rapport devant être rendu annuellement par le Gouvernement au Parlement. Le groupe souhaite affirmer le rôle de contrôle du Parlement sur la conduite des OPEX, un renforcement d’autant plus souhaitable et légitime que ces opérations sont en grande partie fixées par l’exécutif.
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