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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 46 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2023 par : M. Blanchet.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Le fonctionnement du conseil supérieur des réserves militaires sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle. La faisabilité de l’organisation de réunions régulières et de l’augmentation de la part des représentants d’employeurs et de salariés dans des groupes de travail sera étudiée. »
Exposé sommaire :
Le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) est un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires au service de la défense, de la sécurité et de la cohésion nationale. Il est l’organe de consultation des réservistes militaires et un lieu d’échange sur toute question d’ordre général relative à la mise en œuvre de la loi sur la réserve. Conformément à la proposition n°1 du rapport d'information sur les réserves de 2021 réalisé par l'auteur du présent amendement, ce dernier propose de renforcer la contribution du CSRM à la montée en puissance de la réserve opérationnelle en proposant d'y étudier une augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés, et en créant des groupes de travail en la matière.
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