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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 294 (Adopté)

(2 amendements identiques : 1190 1199 )

Publié le 16 mai 2023 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots :

« + 1 satellite Iris ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi.

Le ministère des armées poursuit ses négociations avec les industriels dans le cadre d’un dialogue exigeant et ajuste au mieux pour les armées les jalons capacitaires de la fin de LPM. Ainsi, tout en respectant les montants financiers globaux prévus dans le projet de loi, un satellite de renseignement Iris initialement prévu post 2030, peut être programmé pendant la LPM 24-30.

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