Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 260 (Non soutenu)

Publié le 16 mai 2023 par : Mme D'Intorni.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :

« en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA) ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser le caractère français et européen de nos ambitions spatiales. L'enjeu du spatial militaire ne peut se résoudre à dépasser ce champ de coopération afin d'éviter toute contrainte de coopération avec des États tiers. A ce titre, l'ambition spatiale française en matière militaire se doit d'être strictement liée à une production nationale ou européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.