Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1814 à l'amendement N° 1715 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mai 2023 par : Mme Le Hénanff.
Texte de loi N° 1234
Article 2
À l'alinéa 4, après le mot :
"développés"
insérer le mot :
"souverainement"
Exposé sommaire :
Amendement pour rajouter la nécessité de développer une solution souveraine.
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