Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1795 à l'amendement N° 863 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mai 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Les pôles et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont des espaces stratégiques, l’État accordera une attention particulière à leur préservation et les armées y prendront leur part. »
Supprimer les alinéas suivants :
« Tout d’abord, l’état des régions polaires définit le climat mondial de demain : les récents rapports du GIEC soulignent que l’océan Austral, en captant environ 70 % de l’accumulation de chaleur d’origine anthropique, joue un rôle majeur dans la régulation de la température terrestre. Ce rôle thermorégulateur est mis en danger par le dérèglement climatique, qui est deux fois plus élevé aux pôles que sur le reste de la planète. Par ailleurs les TAAF, par leur faible exposition aux impacts anthropiques, ont conservé un patrimoine naturel exceptionnel et sont une référence internationale pour l’étude du changement climatique et de ses impacts sur les milieux naturels.
L’État accordera une attention particulière à leur préservation. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à alléger le corps du texte afin de se concentrer sur l’essentiel et sur le périmètre spécifique au MINARM dédié notamment à la surveillance et à la protection des espaces communs et de nos territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.