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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1788 rectifié à l'amendement N° 1594 (Adopté)
Publié le 23 mai 2023 par : Mme Lingemann.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés des groupes de travail permettant de formuler des recommandations ».
Exposé sommaire :
Le fonctionnement du Conseil supérieur des réserves militaires ne relève pas du domaine de la loi. Le présent sous-amendement propose d'en prendre acte et d'inciter, plutôt que de rendre légalement contraignant, les bonnes pratiques proposées par l'amendement parent.
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