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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1787 à l'amendement N° 938 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2023 par : M. Cinieri, M. Taite.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment par le rappel dans la réserve opérationnelle, sur la base du volontariat, des officiers et sous-officiers versés dans l’honorariat ».
Exposé sommaire :
L'amendement n°938 demande un renforcement des effectifs de militaires actifs.
Pour faire face aux difficultés de recrutement liées au temps nécessaire pour former des sous-officiers et des officiers, ce sous-amendement propose de préciser que les militaires à la retraite peuvent demander à être réintégrés dans la réserve opérationnelle jusqu’à la limite d’âge de leur grade.
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