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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1771 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Gonzalez, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« espace »,
insérer les mots :
« , des fonds marins ».
Exposé sommaire :
Les fonds marins constituent un nouveau champ de conflictualité au même titre que l’espace exo-atmosphérique, le cyber-espace et la sphère informationnelle.
Avec la deuxième ZEE au monde, la France doit être en mesure de garantir la liberté d’action de ses forces et de protéger sa souveraineté dans les profondeurs océaniques.
Tel est l’objet de cet amendement.
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