Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1638 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lainé.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :
« Afin d’améliorer au mieux la représentativité et la condition militaire, les conditions d’accès aux sièges réservés aux associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) seront davantage assouplies. »
Exposé sommaire :
Huit années après la mise en place des APNM, aucune entité n’a atteint les conditions permettant de siéger au sein du CSFM. Ainsi, le conseil voit les seize sièges réservés aux associations rester vides. Cette situation était prévisible au regard des conditions très restricitves imposées aux associations. Cet amendement vise à encourager un assouplissement des conditions pour que les APNM puissent siéger au sein du CSFM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.