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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1595 (Tombe)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Latombe.
Texte de loi N° 1234
Article 35 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’application du présent article est fixée au 1er janvier 2025 au plus tard. Les modalités sont déterminées par un décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de rendre le dispositif plus applicable en donnant de la visibilité et prévisibilité.
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