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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1581 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Balanant.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Ces prochaines générations d’équipements devront par ailleurs veiller à la continuité du développement et du déploiement des soldats dont les capacités physiques et cognitives sont augmentées grâce aux technologies, autrement appelés les « soldats augmentés ». Il nous faut poursuivre nos efforts et nos recherches en ce sens afin de bénéficier d’une plus grande mise en oeuvre du soldat augmenté. C’est ce qui permettra à la France de ne pas prendre de retard par rapport aux autres pays avancés dans ces recherches. Ces innovations militaires devront toutefois respecter les recommandations données par le Comité d’éthique de la défense dans son avis du 1er juillet 2020 (analyse bénéfices / risques de chaque augmentation, rédaction d’une doctrine d’emploi de chaque augmentation, ne pas porter atteinte au libre arbitre du militaire concerné). Par ailleurs, si certaines évolutions technologiques deviennent trop avancées, il s’avèrera nécessaire de saisir une nouvelle fois le Comité d’éthique de la défense car cet équilibre entre progrès technologiques et respect de l’individu est le garant de notre éthique militaire. »
Exposé sommaire :
Créé par la ministre de la défense en avril 2019, le Comité d'éthique de la défense est chargé "d'entretenir au profit du ministère une réflexion éthique approfondie, permanente et prospective, que celle-ci concerne les enjeux liés à l'évolution du métier des armes ou à l'émergence de nouvelles technologies dans le domaine de la défense". A ce titre, il a été saisi par la ministre le 10 janvier 2020 d'une demande d'avis sur le "soldat augmenté". C'est au regard des recommandations formulées que la ministre a autorisé le déploiement des innovations militaires permettant d'augmenter les capacités physiques et cognitives des soldats. Le travail combiné des entreprises de la base industrielle et technologique de la défense et du ministère des armées (à l'instar de l'Observatoire des enjeux des nouvelles technologies pour les forces du Centre de recherche de l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan ou de l'Institut de recherche biomédicale des armées) permet à la France de ne pas accuser un retard trop important dans le déploiement du "soldat augmenté". Il est nécessaire de continuer à avancer dans ce sens afin que l'armée française conserve dans son ensemble une supériorité technologique et tactique et puisse répondre à un conflit de haute intensité.
L'objet de cet amendement est donc de redire la nécessité du déploiement de ces innovations militaires tout en rappelant que ces dernières doivent s'inscrire dans le sillon des recommandations formulées par le Comité d'éthique de la défense, qui pourra être de nouveau saisi pour avis.
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