Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 143 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Bazin, Mme Serre.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la diminution du nombre de bâtiments ravitailleurs de flotte sur notre défense maritime.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes de nos forces conventionnelles. C'est notamment le cas des bâtiments ravitailleurs de flotte. Dès lors, l'objet de cet amendement est, dans un esprit de vigilance, de demander au gouvernement un rapport sur l'impact de cette diminution sur notre défense maritime alors que notre espace maritime est menacé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.