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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 142 (Adopté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Blanchet.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la cinquième phrase de l’alinéa 32, après le mot :
« anciens »,
insérer le mot :
« combattants ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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