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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1126 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Dessigny.
Texte de loi N° 1234
Article 8
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Ce bilan indique les livraisons prévues dans les six mois suivant sa présentation au titre des mêmes opérations et des mêmes programmes. Il comporte un exposé de l’état d’avancement des opérations d’armement dont le coût est supérieur à 70 millions d’euros, fournissant le cas échéant des éléments d’explication des évolutions de leur calendrier de commandes et de livraisons ou du nombre de matériels concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la rédaction antérieure telle qu’elle résulte des dispositions de l’article 10 de la précédente loi de programmation militaire, par souci de précision et d’exhaustivité au bénéfice de l'exercice du contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation militaire. Tel est le sens de cet amendement.
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