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Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire — Texte n° 1230

Amendement N° CL19 (Rejeté)

Publié le 20 mai 2023 par : Mme Lechanteux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« quarante-cinq jours »

les mots :

« trente jours ».

Exposé sommaire :

L’obtention du permis de conduire est bien souvent une nécessité pour trouver un emploi et se déplacer au quotidien, principalement en dehors des grandes métropoles.

Par conséquent, donner pour objectif à l’autorité administrative de « garantir que le délai médian entre deux présentations d’un même candidat à cette épreuve pratique n’excède pas quarante‑cinq jours » est loin d’être suffisant.

C’est pourquoi l’amendement présenté propose de fixer cette durée à 30 jours, ce qui est davantage en accord avec la réalité de la vie des Français.

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