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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Sous-Amendement N° 554 à l'amendement N° 546 (Irrecevable)
Publié le 15 mai 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1225
Article 34
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« IV. – Les I, II, III et IV entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Ils sont applicables aux salariés ou aux agents publics recrutés ou devenus sapeur‑pompiers volontaires après cette date. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de rendre le plus rapidement applicable cette exonération.
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