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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Sous-Amendement N° 553 à l'amendement N° 546 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1225
Article 34
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Les exonérations prévues aux I, II et III s’appliquent aux agents publics sapeurs‑pompiers volontaires. »
Exposé sommaire :
L’article 34 de ce texte devait marquer un tournant important : réclamée par l’ensemble des volontaires du public ou du privé et de leurs employeurs, cette mesure devait permettre en effet d’exonérer, au titre d’une expérimentation sur trois ans, les cotisations à la charge de l’employeur pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, dans la limite de 3 000 euros par an et par volontaire et de 15 000 euros au total. Un début de réponse, nous l’espérions tous, à la crise du volontariat constatée depuis quelques années maintenant… C’était sans compter sur l’amendement 546 du Gouvernement qui revient sur cette disposition, ce qui est extrêmement regrettable.
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