Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 490 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Regol, Mme Belluco, M. Thierry.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 37 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des pistes d’action pour économiser et optimiser l’utilisation de la ressource en eau dans le cadre des opérations de la sécurité civile.
Exposé sommaire :
Nous avons été alertés par des représentants syndicaux de sapeurs-pompiers sur des doctrines parfois obsolètes d’extinction de certains feux (feu de paille, de voiture…) pour lesquels l’utilisation de l’eau est parfois excessive et à l’origine de pollutions (des sols et des nappes) qui pourraient être évitées. Nous proposons qu’un rapport gouvernemental soit établi afin de faire émerger des pistes d’évolution des doctrines nationales transmises aux départements et ainsi permettre une économie de la ressource en eau lorsque son utilisation n’est pas nécessaire et sa disponibilité accrue en cas de besoin (dont les feux de forêt).
Cet amendement est issu de réflexions des syndicats de sapeurs-pompiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.