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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225

Amendement N° 373 (Irrecevable)

Publié le 12 mai 2023 par : Mme Lechanteux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1225

Article 7 bis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 132‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie, l’autorité administrative compétente de l’État y élabore un plan d’installation de générateurs d’eau atmosphérique permettant notamment de contribuer à la défense des forêts contre les incendies, dans les conditions prévues à l’article L. 133‑2. »

Exposé sommaire :

Dans des départements comme le Var, il n'y a plus un été sans sécheresse. Afin d'éviter les pénuries d'eau potable, il apparaît nécessaire de développer de nouvelles sources d'alimentation en eau pour la sécurité civile par une utilisation efficace, économe et durable de cette ressource précieuse.

La commune de Grimaud, dans le Var, a installé récemment un générateur d'eau atmosphérique. L'installation d'un tel appareil dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie permettrait notamment d'augmenter les capacités d'alimentation en eau d'extinction.

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