Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 334 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 43 )
Publié le 12 mai 2023 par : M. Taite.
Texte de loi N° 1225
Article 30 bis
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la résilience est instituée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques »
les mots :
« sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation est organisée chaque année ».
Exposé sommaire :
Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 2 de l’article 30bis n’est pas suffisamment explicite et vise un champ d’action trop large, bien au-delà des seuls incendies de forêts et de végétation, sans fixer d’objectifs dans le temps.
Cet amendement vise donc à instituer une journée nationale de sensibilisation et de prévention des risques spécifiquement consacrée aux feux de forêt et de végétation et à prévoir son organisation de manière annuelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.