Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 333 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 45 )
Publié le 12 mai 2023 par : M. Taite.
Texte de loi N° 1225
Article 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le même premier alinéa du même article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils départementaux peuvent solliciter l’intégration de tout ou partie de leur territoire dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque d’incendie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux conseils départementaux de demander l’inscription de tout ou partie de leurs territoires dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque d’incendie tels que définis par l’article L. 133-1 du Code forestier.
En effet, compte tenu des évolutions climatiques, la France fait face à une extension géographique du risque d’incendies de forêts et végétaux. Les collectivités locales et en particulier les conseils départementaux, qui ont une connaissance fine de la situation de leur territoire et gèrent les services départementaux d’incendie et de secours, doivent pouvoir anticiper ces évolutions en renforçant notamment si nécessaire les actions de prévention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.