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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 252 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Rancoule, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1225
Article 7 bis (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir une partie de l’article 7bis supprimé en commission.
En raison des critiques régulières de certains militants sur les zones de stockages d’eau, il est indispensable de rappeler dans le 5 du I du code L. 211-1 du code de l’environnement, que la promotion d’une politique de stockage de l’eau répond aussi à la contribution à la sécurité civile.
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