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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 20 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Portier, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Serre.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 6
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 741‑2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « département, », sont insérés les mots : « en concertation avec les acteurs concernés, ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement vise à associer à l’élaboration du plan ORSEC les acteurs de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) : associations, agriculteurs, chasseurs et sylviculteurs, mais aussi éleveurs, qui connaissent parfaitement bien les forêts et les moyens de les protéger du risque incendie.
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