Publié le 11 mai 2023 par : Mme Ménard.
I. – Après l’article L. 131‑11 du code forestier, il est inséré un article L. 131‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑11‑1. – En vue de lutter contre les incendies, les départements délivrent des formations à destination des citoyens, notamment ceux habitant dans des zones à risque, pour leur permettre de mieux anticiper et se protéger en cas d’incendie. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
L’objectif de cet amendement est de permettre aux personnes situées en zone à risque d’adopter les bons réflexes en cas d’incendies, notamment à proximité de leurs habitations, afin d’éviter des drames humains.
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