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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 118 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 1er
I. – Après l’article L. 131‑11 du code forestier, il est inséré un article L. 131‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑11‑1. – En vue de lutter contre les incendies, les départements délivrent des formations à destination des citoyens, notamment ceux habitant dans des zones à risque, pour leur permettre de mieux anticiper et se protéger en cas d’incendie. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de permettre aux personnes situées en zone à risque d’adopter les bons réflexes en cas d’incendies, notamment à proximité de leurs habitations, afin d’éviter des drames humains.
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