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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 1208
Amendement N° AS25 (Rejeté)
Publié le 19 janvier 2024 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
« Peuvent porter le titre professionnel ou occuper un emploi de médiateur social les titulaires d’une certification professionnelle spécifique à la médiation sociale enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l’article L. 6113‑1 du code du travail.
« En l’absence d’une telle certification professionnelle, le salarié bénéficie durant son temps de travail d’actions de formation spécifiques à la médiation sociale, prises en charge par l’employeur et sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné au même article L. 6113‑1. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir le recrutement de médiateurs sociaux qualifiés et à défaut d’une telle qualification à l’entrée dans l’emploi, l’amendement prévoit qu’il incombe à l’employeur de prendre en charge cette formation qualifiante.
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