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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 1208
Amendement N° AS22 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2024 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« de bonnes pratiques »
les mots :
« un code de déontologie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à substituer aux « bonnes pratiques » un véritable cadre d’exercice déontologique.
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