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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS709 (Retiré)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Didier Martin.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les professionnels de santé relevant d’une des conventions mentionnées aux article L. 162‑14‑1 et L. 162‑16‑1 dudit code peuvent à tout moment démissionner de la communauté professionnelle territoriale de santé à laquelle ils ont été rattachés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer le droit des soignants à quitter à tout moment les CPTS.
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