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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS632 (Retiré)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Alfandari, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Benoit, M. Patrier-Leitus, M. Jolivet.
Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Après l'article 9
Après le mot : « européen », la fin du dernier alinéa de l’article L. 4112‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « peut, avec une autorisation temporaire d’exercice en établissement de santé, être inscrit à un tableau de l’ordre dont il relève. Un décret en Conseil d’État prévoit les modalités d’inscriptions pour ces praticiens. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif d’ouvrir l’inscription à l’Ordre des Médecins aux Praticiens à Diplômes Hors Union européenne (PADHUE).
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