Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175

Amendement N° AS598 (Non soutenu)

Publié le 1er juin 2023 par : M. Seitlinger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les autorités compétentes locales chiffrent dans un rapport annuel leur besoins spécifiques de personnels de santé. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à améliorer la réponse aux besoins locaux en terme de personnels de santé.

Afin de réduire l’intensité des déserts médicaux et de répondre aux besoins qui en découlent, dont les caractéristiques diffèrent d’un territoire à un autre et d’une spécialisation à une autre, les autorités locales informent, dans un rapport annuel, les autorités centrales de leur état et de leur manques spécifiques en personnels de santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.