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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS531 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Seitlinger.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
"a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du bureau du conseil territorial de santé sont élus dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi n° du visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Les modalités d’élection et de renouvellement des membres de cette instance sont fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à consolider les missions du Conseil territorial de santé.
Cela permettrait d’une part de renforcer la responsabilité des acteurs du territoire ; d’autre part d’améliorer et d’assurer l’équilibre de l’offre de soin sur le territoire.
Les enjeux et les besoins de soin étant en constante évolution, la mission des organismes élus au CTS s’en trouvent alors modifiées.
Le présent amendement vise ainsi à ce que les membres du bureau du CTS soient élus dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Cela leur permettrait de répondre rapidement et efficacement à ces besoins et enjeux.
L’objectif poursuivi serait de renforcer la démocratie en santé à l’échelle locale avec une meilleure représentativité des acteurs du territoire, lesquels sont les plus à même de répondre aux défis territoriaux de santé.
Tel est l’objet de cet amendement.
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