Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS486 (Tombe)
Publié le 1er juin 2023 par : Mme Givernet.
À l’alinéa 20, après le mot :
« installation »,
insérer le mot :
« durable ».
Exposé sommaire :
Afin de préserver les intérêts financiers de l’État, les dispositifs incitatifs doivent être conçus pour assurer une installation durable des professionnels sur les territoires de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.