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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS438 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Après l'article 2
I. – Le dernier alinéa du I de l’article L. 160‑13 du code de la sécurité sociale est supprimé.
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Si la présente proposition de loi reconnaît les réelles difficultés d’accès aux soins et les trop nombreuses ruptures de parcours de soins, il convient de ne pas sanctionner financièrement les patients dans leur parcours de soins. Pour cette raison, cet amendement supprime le forfait patient urgences.
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