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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS405 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L’alinéa 2 de l’article 6 prévoit que les groupements hospitaliers de territoire pourront se doter de la personnalité morale dans des conditions qui, ici, ne sont pas détaillées et seront définies par décret. Or, à la création des GHT, cette possibilité a été repoussée pour éviter des déséquilibres territoriaux et pour que la mutualisation de moyens au service des patients soit préservée. Pour ces motifs, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’alinéa 2.
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