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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS401 (Tombe)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le deuxième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il veille également à l’articulation du projet territorial de santé avec les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie mentionnés au neuvième alinéa l’article L. 312‑5 du même code. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une articulation des projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.
Le projet territorial de santé est un outil de mise en cohérence de l’ensemble des projets des acteurs (projets des établissements de santé et médico-sociaux, des CPTS, des Projets médicaux partagés des GHT) et d’organisation des coopérations sur le territoire. Cet amendement vise à étendre cette mise en cohérence aux schémas départementaux médico-sociaux ou schémas personnes âgées et personnes en situation de handicap.
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