Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS397 (Tombe)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À l’alinéa 20, après le mot :
« collectivités »,
insérer les mots :
« et les guichets uniques départementaux d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionnés au 3° de l’article L. 1432‑1, ».
Exposé sommaire :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a créé les guichets uniques départementaux d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé auprès de chaque ARS. Afin de ne pas démultiplier les outils incitatifs à l’installation et de gagner en cohérence en la matière, il convient d’associer ces guichets uniques départementaux si les ARS décident de favoriser l’installation de professionnels de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.