Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175

Amendement N° AS395 (Tombe)

Publié le 1er juin 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« démographique »,

insérer les mots :

« et prioritairement ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision vise à rappeler que les professionnels de santé ont à veiller à la réduction de toutes les inégalités de densité démographique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.