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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS394 (Tombe)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« dans le respect des principes d’égalité d’accès et de prise en charge tels que définis à l’article L. 6112‑2 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir le respect des principes d’égalité d’accès et de prise en charge dans la définition des projets territoriaux de santé.
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