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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175

Amendement N° AS391 (Tombe)

Publié le 1er juin 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« acteurs du territoire »

les mots :

« membres du conseil territorial de santé ».

Exposé sommaire :

Au regard de la redéfinition du CTS en termes de composition et de missions opérée par le reste de la présente proposition de loi, il apparaît cohérent de substituer à la notion floue d’ « acteurs du territoire » celle de « membres du conseil territorial de santé ».

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