Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS391 (Tombe)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« acteurs du territoire »
les mots :
« membres du conseil territorial de santé ».
Exposé sommaire :
Au regard de la redéfinition du CTS en termes de composition et de missions opérée par le reste de la présente proposition de loi, il apparaît cohérent de substituer à la notion floue d’ « acteurs du territoire » celle de « membres du conseil territorial de santé ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.